SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 15 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lycops, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deckers, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - M. Colard, V., licencié en droit, notaire associé; - Mme Geradin, M.-P., licenciée en droit, notaire associé.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.