SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office national des Vacances annuelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juin 2013, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles, est accordée à partir du 1er octobre 2012 à M. André Gaspard.

M. A. Gaspard est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Office national des Vacances annuelles. - Personnel Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 18 juin 2013, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national des Vacances annuelles, attribuée à monsieur André Gaspard, à partir du 1er octobre 2012.

M. A. Gaspard est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public fermer accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.