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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. NEYNS, Jean-Paul, à la fin du mois

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013203960
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26/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. NEYNS, Jean-Paul, à la fin du mois de mai 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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