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Arrêté Royal
publié le 09 août 2013

Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. DE WORTEL

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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09/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. DE WORTELAER Joris.

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