Arrêté Royal
publié le 12 août 2013
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2012 et prise de rang au 1 er décembr Un recours en annulati

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013204579
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12/08/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003212 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la fermer, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er juin 2012 et prise de rang au 1er décembre 2011.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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