Arrêté Royal
publié le 29 août 2013
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Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Par Il est

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Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014100 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007009218 source service public federal justice et service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution demi l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 05/02/2016 numac 2016200633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 02/10/2008 numac 2008203549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000849 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à l'int type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la prépension à 58 ans dans les établissements de prothèse den type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008011469 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travaill fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schotte, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2009-2010 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010203770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 1er septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à l' type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés l type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maroy, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012003307 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Chambre de renvoi et de mise en état type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012003308 source service public federal finances Arrêté royal relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellemont, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et de type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012009510 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres au fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. France, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012003377 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2013 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009035 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 24/12/2012 numac 2012014556 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autorisée à transférer à Infrabel type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Morrens, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bonheiden.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 08/05/2013 numac 2012012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixat type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de certains aspects du projet d'accord inter type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012207204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 04/04/2013 numac 2012207299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012206998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 08/05/2013 numac 2012207249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux allocations familiales extralégales type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 26/04/2013 numac 2012207074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail fermer, entrant en vigueur le 14 octobre 2013, est acceptée, la démission de Umbreit, J.-P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Arlon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone et ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'ensei type arrêté royal prom. 25/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 18 avril 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bruynincx, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Hove, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton); - M. Cuypers, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton); - Mme Geens, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Malines; - M. Verhavert, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Malines; - M. Morrens, S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Bonheiden; - M. Lesseliers, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Balen; - M. Janne d'Othée, O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Marche-en-Famenne, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - Mme Indekeu, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

La résidence est fixée à Saint-Gilles; - Mme Bedert, M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Ternat; - Mme Van der Biest, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Termonde.

La résidence est fixée à Termonde.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2013 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013000667 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir d fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 octobre 2013, M. Delmée, R., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

La résidence est fixée à Arlon.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. France, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton); - M. Romain, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Anderlues.

Par arrêté ministériel du 21 août 2013, la demande d'association de M. Wauters, Ch., notaire à la résidence de Hannut, et de M. Wauters, R., candidat-notaire, pour former l'association « Charles & Reginald Wauters », avec résidence à Hannut, est approuvée.

M. Wauters, R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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