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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2013

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN DEN BRUEL Antoon à la f

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN DEN BRUEL Antoon à la fin du mois de mars 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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