publié le 06 novembre 2013
Direction générale Humanisation du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Par arrêté royal du 24 Dans le même arrêté, les mots « Monsieur Jozef Windey, du groupe de projet GTO/OTC de Certibel ASBL(...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205993
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- 06/11/2013
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.
Par arrêté royal du 24 octobre 2013 Monsieur Jozef Windey, du groupe de projet GTO/OTC de Certibel ASBL, est nommé membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.
Dans le même arrêté, les mots « Monsieur Jozef Windey, du groupe de projet GTO/OTC de Certibel ASBL » sont placés, à l'article 1er dudit arrêté royal du 15 mai 2012, après les mots « Monsieur Guy Vogt pour la B.B.v.Ag., Belgische beroepsvereniging voor arbeidsgeneesheren ».