Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à Monsieur SCHA

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206176
pub.
17/12/2013
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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