SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 12 mars 2012, entrant en vigueur le 28 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Snyers d'Attenhoven, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sagon, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Izegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 décembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hamme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hoste, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Heyvaert, S., licencié en droit, notaire à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Hamme; - Mme De Waele, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Gand (territoire du premier canton); - M. Claerhout, T., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

La résidence est fixée à Izegem.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2013, la demande d'association de M. Van Aenrode, G., notaire à la résidence de Genk, et de Mme Van Aenrode, C., candidat-notaire, pour former l'association "Van Aenrode & Van Aenrode", avec résidence à Genk, est approuvée.

Mme Van Aenrode, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Genk.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.