publié le 16 décembre 2013
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. CAPRON, Elie. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013206474
- pub.
- 16/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. CAPRON, Elie.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.