Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur -employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. DERIDDER Frank à la fin d

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206608
pub.
24/12/2013
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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