Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2013
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Notariat Par arrêté royal du 5 novembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu. P

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service public federal justice
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2013206733
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05/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 5 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012021144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013009187 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenebruggen, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande fermer, M. Coppens, J., ancien notaire à la résidence de Rijkevorsel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de publication de ces arrêtés au Moniteur belge : - M. Martroye de Joly, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Forest; - M. Dasseleer, J.-Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Boussu.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2013 : - la demande d'association de M. Bohyn, P., notaire à la résidence de Beveren, et de M. Bohyn, C., candidat-notaire, pour former l'association "Patrice en Carol Bohyn", avec résidence à Beveren, est approuvée.

M. Bohyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beveren; - la demande d'association de M. Geeraerts, P., notaire à la résidence de Brasschaat, et de M. Dierickx, D., candidat-notaire, pour former l'association "Geeraerts & Dierickx", avec résidence à Brasschaat, est approuvée.

M. Dierickx, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Brasschaat; - la demande d'association de M. Vanpée, Th., notaire à la résidence de Nivelles, et de Mme Vanpée, A., candidat-notaire, pour former l'association "Thierry et Adeline Vanpée", avec résidence à Nivelles, est approuvée.

Mme Vanpée, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nivelles; - la demande d'association de Mme Thielens, J., notaire à la résidence de Fleurus, et de Mme De Roose, M., candidat-notaire, pour former l'association "Joëlle Thielens & Muriel De Roose", avec résidence à Fleurus, est approuvée.

Mme De Roose, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Fleurus.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer, la demande d'association de MM. Van Hoestenberghe, P., et Dewagtere, K., notaires associés à la résidence de Jabbeke, et de M. Dewagtere, F., candidat-notaire, pour former l'association "Van Hoestenberghe, Dewagtere & Dewagtere", avec résidence à Jabbeke, est approuvée.

M. Dewagtere, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jabbeke.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer, produisant ses effets le 24 octobre 2013, à la demande conjointe, il est mis fin à l'association de "Maggy Vancoppernolle & Veerle Callens" à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de la désignation de Mme Callens, V., notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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