Arrêté Royal
publié le 06 février 2014

Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 décembre 2013. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Frank LINGIER Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers Monsieur Nico SCHEPER Conseiller social a

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2013206750
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06/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.200 EUR à l'ASBL CARI type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Fleuristerie fermer.

Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Frank LINGIER Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers Monsieur Nico SCHEPERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Gerard HELLINGS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jacques DELROISSE Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons Monsieur Gino DUPONT Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand Monsieur Pierre GERIN Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons Monsieur Leopold PLESTERS Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand Monsieur Luc REYGAERT Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand Monsieur Francis WAGNON Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Josiane DUTHIEUW Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Patricia BULTOT Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons Monsieur Jacques FIERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand Monsieur Lucien VAN NESPEN Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Christian DESAMORY Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons Monsieur Frank LAMBERT Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Carole DREESSEN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers Monsieur Gary SCHAMPAERT Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Denise DELVAUX Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Monsieur Guy VANKRUNKELSVEN Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Willem WILLOCKX Juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Malines Il prend rang dans l'Ordre à dater du 12 juillet 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Raymond AUBRY Conseiler social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Mario COPPENS Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2009.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Ivan BIEGS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2012.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Jos VAN HOUT Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : Madame Rita DOCX Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2013.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Bernardo DI FERDINANDO Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Madame Brigitte VAN LIER Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Elle portera la décoration civile.

Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2012.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jean CARPAY Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Monsieur Jean DE KEYZER Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles Monsieur Marc GILLIEAUX Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai Monsieur Pierre GRENIER Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi Monsieur Luc PROESMANS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Madame Jeannine SCHNEYDERS Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Madame Véronique SELLESLAGH Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles Monsieur Ronny VAN LOOY Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2013.

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