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Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. DUPUIS Marcel à la fin du mois de L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013206985
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17/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. DUPUIS Marcel à la fin du mois de novembre 2013, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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