publié le 17 janvier 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013207277
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- 17/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. CARPAY Jean, à partir du 1er décembre 2013.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.