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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2013

Décoration civique Par arrêté royal du 19 février 2013 la décoration civique Croix de première classe est conférée au conseiller social ci-après : M. Palmer DOUBEL, conseiller social honoraire à la cour du travail de Gand.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013207308
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05/03/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Décoration civique Par arrêté royal du 19 février 2013 la décoration civique Croix de première classe est conférée au conseiller social ci-après : M. Palmer DOUBEL, conseiller social honoraire à la cour du travail de Gand.

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