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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2014

Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 décembre 2013 le mandat de directeur du Service d'encadrement Personnel et organisation de Mme Pascale CADIAT est renouvelé, à partir du 1 er mars 2014. Un recours en ann

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2013207383
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07/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 décembre 2013 le mandat de directeur du Service d'encadrement Personnel et organisation de Mme Pascale CADIAT est renouvelé, à partir du 1er mars 2014.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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