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Arrêté Royal
publié le 03 janvier 2014

Notariat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2014 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annu

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service public federal justice
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2013207391
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03/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2014 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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