SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I^re et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1^er, b), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014000243 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1^er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis fermer, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre au cours du second semestre de l'année académique 2013-2014, son mandat de professeur pour : - le cours de droit administratif en deuxième année du grade de bachelier en droit à la Haute Ecole EPHEC, à raison de trente séances d'une heure quinze; - des formations dans le cadre du grade de bachelier en soins infirmiers et de la formation particulière en gériatrie à l'Ecole de Promotion sociale C.P.S.I., à raison de quatre séances de trois heures trente.