Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre au cours du second semestre de l'année académique 2013-2014, son mandat de pr
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par
arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
24/03/2014
numac
2014000214
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014022107
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
08/05/2014
numac
2014022172
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, b), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
31/03/2014
numac
2014022112
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
15/04/2014
numac
2014000243
source
service public federal interieur
Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
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18/03/2014
numac
2014003081
source
service public federal finances
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
18/03/2014
numac
2014003082
source
service public federal finances
Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis
fermer, M. Lionel RENDERS, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre au cours du second semestre de l'année académique 2013-2014, son mandat de professeur pour : - le cours de droit administratif en deuxième année du grade de bachelier en droit à la Haute Ecole EPHEC, à raison de trente séances d'une heure quinze; - des formations dans le cadre du grade de bachelier en soins infirmiers et de la formation particulière en gériatrie à l'Ecole de Promotion sociale C.P.S.I., à raison de quatre séances de trois heures trente.