publié le 03 mars 2014
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 16 février 2014, M. André DE BEULE, commissaire de police, est mis à la retraite d'office à la date du 1 er novembre 20
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000176
- pub.
- 03/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 16 février 2014, M. André DE BEULE, commissaire de police, est mis à la retraite d'office à la date du 1er novembre 2013.