Arrêté Royal
publié le 20 mars 2014
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2014, M. NICOLAS, Stephane, Attaché au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retra

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service public federal interieur
numac
2014000178
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20/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvri type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complément type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup fermer, M. NICOLAS, Stephane, Attaché au département, est admis à la pension le 1er janvier 2014.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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