Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par
arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/02/2014
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17/03/2014
numac
2014003085
source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances
type
arrêté royal
prom.
26/02/2014
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03/04/2014
numac
2014002015
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage
type
arrêté royal
prom.
26/02/2014
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03/03/2014
numac
2014014147
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "bpost"
type
arrêté royal
prom.
26/02/2014
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18/03/2014
numac
2014003077
source
service public federal finances
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable
fermer, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour un premier terme de trois ans.