SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/04/2014 numac 2014002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "bpost" type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable fermer, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour un premier terme de trois ans.