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Arrêté Royal
publié le 14 mars 2014

Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour

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Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour un premier terme de trois ans.

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