Arrêté Royal
publié le 14 mars 2014
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Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 26 février 2014, M. LUC VAN CALENBERGH, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat pour

source
service public federal interieur
numac
2014000209
pub.
14/03/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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