Arrêté Royal
publié le 14 mars 2014
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Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 14 février 2014, Mme Ann VAN MINGEROET, premier auditeur, est désignée pour le mandat adjoint de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2014000210
pub.
14/03/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat Mandat adjoint de premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201330 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation de base visée dans le contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2013 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvri type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à ris type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques s type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente fermer, Mme Ann VAN MINGEROET, premier auditeur, est désignée pour le mandat adjoint de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

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