Arrêté Royal
publié le 30 avril 2014
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Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Francis DEOM est mis à la retraite de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er juillet 2014. Il est autori

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service public federal interieur
numac
2014000379
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30/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer, M. Francis DEOM est mis à la retraite de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police à la date du 1er juillet 2014.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police « en retraite ».

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