Arrêté Royal
publié le 27 juin 2014
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Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2014, il est mis fin au mandat de M. Koenraad EECKHAUT comme chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO PUYENBROECK le premier jour du mois qui suit

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Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000566 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial fermer, il est mis fin au mandat de M. Koenraad EECKHAUT comme chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO PUYENBROECK le premier jour du mois qui suit la date de prise de connaissance par l'intéressé.

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