Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2014
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Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 30 juin 2014 la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabb(...)

source
service public federal interieur
numac
2014000557
pub.
10/07/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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