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Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 30 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, con type arrêté royal prom. 30/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014003284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1^er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, l'AR/CIR 92 fermer la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren est constituée à la date du 1er juillet 2014.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.