publié le 10 juillet 2014
Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 30 juin 2014 la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabb(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2014000557
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- 10/07/2014
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Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 30 juin 2014 la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren est constituée à la date du 1er juillet 2014.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.