Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2014, il est mis fin au mandat de M. Benedict REENAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police KANTON BORGLOON à la date du 6 février 2014.

source: service public federal interieur

numac: 2014000628

pub.: 07/08/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Titre du document concerné:	Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2014, il est mis fin au mandat de M. Benedict REENAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police KANTON BORGLOON à la date du 6 février 2014.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2014000628.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2014, il est mis fin au mandat de M. Benedict REENAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police KANTON BORGLOON à la date du 6 février 2014.

Vos données apparaissent sur cette page?