Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 4 septembre 2014, il est mis fin, à partir du 25 avril 2014 au soir, au détachement auprès de la Cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'E
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par
arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
12/09/2014
numac
2014009499
source
service public federal justice
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat
fermer, il est mis fin, à partir du 25 avril 2014 au soir, au détachement auprès de la Cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'Etat.