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Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2014

Personnel. - Organes stratégiques. - Désignation Par arrêté royal du 5 août 2014, M. Pierre CREVITS est désigné Directeur de la Cellule de Politique générale du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur à partir du 22 juillet 2014. Un

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06/11/2014
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Personnel. - Organes stratégiques. - Désignation Par arrêté royal du 5 août 2014, M. Pierre CREVITS est désigné Directeur de la Cellule de Politique générale du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur à partir du 22 juillet 2014.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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