SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Service P&O Par arrêté royal du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011144 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1^er, a), b) et c) de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier p fermer il est mis fin aux fonctions de M. VERBEKE, Paul, attaché médecin (temps partiel) à la prison d'Ypres, à partir du 1er février 2014.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.