Arrêté Royal
publié le 26 mars 2014
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Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 19 février 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2013 à Mme SEGERS Agnes, agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Se L'intéres

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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 19 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022092 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté royal prom. 19/02/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013022229 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2013 à Mme SEGERS Agnes, agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 7 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 25 juin 1997 portant exécuti type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2014 à M. COLMANT Serge, agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de maximum 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois Intersyndical de sensibilisation à l'environnement « BRISE » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013204700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juin 2013 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures » fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2014 à M. RUYTINGS Denis, agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022479 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2014 à Mme LEJEUNE Françoise, agent de l'Etat dans la classe A5 au titre d'administrateur général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressée est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013003345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2013 à M. WILLEMS Jan, agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013014680 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206843 source service public federal interieur Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011602 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013014706 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2014 à M. LEGRAND Michel, agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 28 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009022036 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009007027 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009003073 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009022035 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 03/02/2009 numac 2009003050 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2009 à M. PARMENTIER Guy, agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation - Selor.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013014680 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquêté maritime type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013022592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206843 source service public federal interieur Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011602 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013014706 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2014 à M. LEGRAND Michel, agent de l'Etat dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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