Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Danloy, Cédric, est promu par avancement à la classe supéri(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Promotion Par
arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
24/03/2014
numac
2014000214
source
service public federal interieur
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014022107
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
23/06/2014
numac
2014011390
source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
22/05/2014
numac
2014014255
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certain
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
31/03/2014
numac
2014018098
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
18/03/2014
numac
2014003082
source
service public federal finances
Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis
type
arrêté royal
prom.
28/02/2014
pub.
17/03/2014
numac
2014000212
source
service public federal interieur
Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET
fermer, M. Danloy, Cédric, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.