publié le 15 septembre 2014
Service d'encadrement personnel et organisation Par arrêté royal du 5 mai 2014, Mme Smets, Claude J.M.-L., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 18 février 2014.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003252
- pub.
- 15/09/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Service d'encadrement personnel et organisation Par arrêté royal du 5 mai 2014, Mme Smets, Claude J.M.-L., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 18 février 2014.