Administration générale de la Documentation patrimoniale Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Roelandts, Pascal M.G.R.P., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 3 janvier 2014.

source: service public federal finances

numac: 2014003307

pub.: 15/09/2014

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Administration générale de la Documentation patrimoniale Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Roelandts, Pascal M.G.R.P., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 3 janvier 2014.

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