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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2014

Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 28 du 9 septembre 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Recour M. Le présent arrêt

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ministere de la defense
numac
2014007005
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27/01/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 28 du 9 septembre 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Recour M. Le présent arrêté produit ses effets le 27 juin 2013.

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