Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 58 du 2 octobre 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Fransolet Claude, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er décembre 20 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2014007031

pub.: 03/02/2014

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 58 du 2 octobre 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Fransolet Claude, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er décembre 2013.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 58 du 2 octobre 2013, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Fransolet Claude, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er décembre 20 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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