publié le 05 mars 2014
Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 68 du 14 octobre 2013, le lieutenant-général DE ****, N., est déchargé, le 22 juillet 2013, de l'emploi de chef de la Maison des Ducs de Brabant et est désigné
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- ministere de la defense
- numac
- 2014007038
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- 05/03/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 68 du 14 octobre 2013, le lieutenant-général DE ****, N., est déchargé, le 22 juillet 2013, de l'emploi de chef de la Maison des Ducs de Brabant et est désigné à la même date à l'emploi d'intendant de la Liste Civile du Roi.