Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014

Armée. - Marine Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 70 du 14 octobre 2013, le capitaine de frégate Van Eyken M. est mis en retrait(...)

source
ministere de la defense
numac
2014007065
pub.
21/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 70 du 14 octobre 2013, le capitaine de frégate Van Eyken M. est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de trois mois débutant le 1er octobre 2013.

^