Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2014

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 238 du 9 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de répétiteur à l(...)

source
ministere de la defense
numac
2014007211
pub.
11/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 238 du 9 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de répétiteur à l'Ecole royale militaire est accordée à M. Goffin, André, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2014.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^