Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 239 du 19 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Mme Depasse, Renelde, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er févr Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2014007237

pub.: 11/09/2014

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 239 du 19 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Mme Depasse, Renelde, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er février 2014.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 239 du 19 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Mme Depasse, Renelde, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er févr Elle est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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