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Arrêté Royal
publié le 30 juin 2014

Forces armées. - Fonction spéciale. - Autorisation spéciale Par arrêté royal n° 360 du 10 avril 2014, le colonel breveté d'état-major en retraite **** D., est autorisé, le 1 er juillet 2013 à porter le titre d'officier d'ordonnance

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ministere de la defense
numac
2014007257
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30/06/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Autorisation spéciale Par arrêté royal n° 360 du 10 avril 2014, le colonel breveté d'état-major en retraite **** D., est autorisé, le 1er juillet 2013 à porter le titre d'officier d'ordonnance honoraire du Roi.

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