Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2014

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 326 du 14 mars 2014, la démission honorable de sa fonction de professeur civil(...)

source
ministere de la defense
numac
2014007319
pub.
03/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 326 du 14 mars 2014, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Ecole royale des sous-officiers est accordée à madame Hamans Maria, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2014.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

^