Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 387 du 8 mai 2014, * est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014.

source: ministere de la defense

numac: 2014007334

pub.: 27/10/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 387 du 8 mai 2014, ***** est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention "****" en bronze.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 387 du 8 mai 2014, *** est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne ** prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2014007334.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 387 du 8 mai 2014, ***** est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne **** **** prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 387 du 8 mai 2014, * est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014.