publié le 05 novembre 2014
Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 421 du 3 juin 2014, le capitaine **** M., est déchargé de l'emploi de ****(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007359
- pub.
- 05/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 421 du 3 juin 2014, le capitaine **** M., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale militaire, le 1er février 2014.