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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2014

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 503 du 23 août 2014, le capitaine-commandant **** J-F., est mis à la pension, le 1 er juillet 2015.

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ministere de la defense
numac
2014007419
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24/11/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 503 du 23 août 2014, le capitaine-commandant **** J-F., est mis à la pension, le 1er juillet 2015.

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