Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2014

Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 513 du 8 septembre 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

source
ministere de la defense
numac
2014007423
pub.
24/11/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 513 du 8 septembre 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière présentée par le médecin capitaine-commandant Cuignet O. est acceptée le 1er septembre 2014.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1985.

^