publié le 30 janvier 2014
Services centraux. - Démissions Par arrêté royal du 17 juin 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Johan WALLAYS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014, il e(...)
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- service public federal justice
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- 2014009028
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- 30/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démissions Par arrêté royal du 17 juin 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Johan WALLAYS, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 décembre 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques MATTHYS, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de M. Joseph BRUYNINCKX, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.