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Arrêté Royal
publié le 14 mars 2014

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 février 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pla

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service public federal justice
numac
2014009095
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14/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte Israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 février 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de ministre officiant près de la communauté israélite « Sjorme Hadas », à Anvers.

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