Arrêté Royal
publié le 05 mai 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 mars 2014, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de con(...)

source
service public federal justice
numac
2014009184
pub.
05/05/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000650 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes fermer, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller-général adjoint Direction régional Nord, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2013 : - Mme Vanessa Bury, née le 7 mai 1975 à Bruxelles, conseiller adjoint directeur régional, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014003087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000650 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes fermer, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de conseiller-général adjoint Direction régional Nord, filière de métiers « gestion général », au sein du Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction général EPI - Etablissements pénitentiaires, à partir du 1er novembre 2013 : - Mme Hilde VERHOEVEN, née le 8 avril 1976 à Turnhout, conseiller-directeur de prison, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « gestion général ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^